Décret n°2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime)

 

Coup de tonnerre attendu, après 3 ans dans les méandres de l'administration, le décret instaurant l'extension de la réserve nationale du marais d'Yves a été signé le 14 novembre 2024 et publié dans la foulée au JO le 16 novembre. 

Face à la mobilisation des riverains, des agriculteurs, des promeneurs, des propriétaires de carrelets, des chasseurs, des cavaliers, des vacanciers, des propriétaires des terrains concernés et même des communes concernées (Fouras et Yves, 17), une association a été créée en 2021, la TUDAF. 

Aujourd'hui, le combat n'est pas fini car la mise en place de la réserve privera les riverains d'une des dernières plages naturelles accessible à tous entre Rochefort et La Rochelle. Toutes les activités seront interdites dans le périmètre de la réserve sauf sur les chemins balisés, c'est-à-dire un sentier piste cyclable qui se trouve menacé par la progression de la mer du fait de la décision de ne pas renforcer la digue en lien avec cette réserve. Cela inclue aussi le survol (sauf pour les avions militaires...) et les activités nautiques dans une zone extrêmement vaste, qui s'étend de la rue des Courtineurs à Fouras jusqu'au pied de falaise à Yves. Quid du devenir du sentier littoral qui longe la côte depuis Fouras jusqu'à Yves, très prisé des promeneurs, au mépris de la loi littoral qui interdit de barrer l'accès au littoral à la libre circulation de la population?

N'hésitez pas à prendre connaissance du texte du décret que vous pouvez consulter sur ce lien ou télécharger en cliquant sur l'icône ci-dessous : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500651 

 

Notre recours gracieux auprès de la Ministre de la Transition écologique

Après la publication du décret d'extension de la RNN du marais d'Yves, l'association TUDAF a choisi de laisser ouverte la voie amiable en adressant un recours gracieux à la Ministre de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en janvier 2025 pour contester ce projet.   

jA l'exception d'un accusé de réception du cabinet de la Ministre, aucune réponse n'a été apportée dans les délais légaux, équivalent à un rejet implicite du recours gracieux. 

 

Consultez le texte de notre recours gracieux ici :

 

Correctif Partie2 RNN-Yves-rapport-et-conclusions-enque-te-publique
14 Mo
Correctif_Partie2_RNN-Yves-rapport-et-conclusions-enque-te-publique.pdf
Correctif Partie1 RNN-Yves-rapport-et-conslusions-enqie-te-publique
28 Mo
Correctif_Partie1_RNN-Yves-rapport-et-conslusions-enqie-te-publique.pdf
De-cret-extension-re-serve-Yves
190 ko
De-cret-extension-re-serve-Yves.pdf
2025-01-14-Recours-gracieux-TUDAF-Ministre-Extension-RNN-Marais-Yves
250 ko
2025-01-14-Recours-gracieux-TUDAF-Ministre-Extension-RNN-Marais-Yves.pdf

   TUDAF   

Association loi 1901 - W171009862 - 7, Avenue d'Angoulins - 17340 Châtelaillon-Plage - Mail : President@Tudaf.fr

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